Terms of sale
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sale Gosse.
2. Identité du vendeur
Nom de la marque : Sale Gosse
Forme juridique : MICRO ENTREPRISE
Siège social : 20 RUE DU POTEAU, 75018 Paris, France
Téléphone : +33 7 49 25 07 40
E-mail : salegosse.angelo@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Sale Gosse au jour de la consultation par le client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité de Sale Gosse ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sale Gosse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site de Sale Gosse en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Commander" après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
6. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Sale Gosse en informera le client par e-mail et procédera au remboursement du produit manquant.
7. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison et les délais sont précisés avant la validation de la commande. Sale Gosse ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et avec toutes les étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
Sale Gosse
Service Retours
15 Rue de Rivoli
75001 Paris
France
Après réception et inspection des produits retournés, Sale Gosse procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
11. Garantie
Les produits vendus par Sale Gosse bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
Sale Gosse s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche, la responsabilité de Sale Gosse ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Sale Gosse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sale Gosse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Données personnelles
Les informations et données collectées par Sale Gosse lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
15. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents